Le conseil de quartier est une des instances phares de la participation citoyenne du début des années 2000. Mais aujourd'hui, il est en perte de vitesse. Il doit trouver des moyens de se réinventer, à côté des autres dispositifs de démocratie participative.
Conseil de quartier : comment il est né
La ville de Versailles aurait été la première, dans les années 1970, à créer des conseils de quartier. Des maires, comme Pierre Mauroy à Lille, ont ensuite pris le relais en s’appuyant sur le "droit des habitants à l’information et à la consultation", inscrit dans la loi relative à l'administration territoriale de la République. Il faudra toutefois attendre 2002 et la loi du 27 février sur la démocratie de proximité pour que les conseils de quartier soient rendus obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants.
Conseil de quartier : définition
Instance de débat et de propositions, le conseil de quartier n’ont pas de pouvoir de décision stricto sensu. Les élus municipaux ont cependant la main sur leurs modalités de fonctionnement, leur champ d’actions et leur composition. Et donc sur la part de pouvoir qu’ils entendent leur donner.
« C’est un dispositif légal dont chaque collectivité peut se saisir différemment. Certaines villes, par exemple, leur reconnaissent la possibilité de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal », relève Pierre-Jean Maury, consultant indépendant pour le secteur public notamment pour Cegos. Leur mode de désignation peut aller de l’appel à volontariat au tirage au sort sur les listes électorales. Et s’ils sont habituellement composés d’élus municipaux et d’habitants, rien n’empêche de leur associer des personnalités qualifiées et des représentants d’associations.
Des initiatives pour réinventer le conseil de quartier
Mais vingt ans après leur institution, les conseils de quartier sont à la peine et ne parviennent plus à recruter. D’où les tentatives de nombreuses villes de repenser leur fonctionnement. Par exemple, Paris a lancé une vaste consultation citoyenne fin 2018 pour recueillir des idées susceptibles de relancer le dispositif.
Celle-ci a débouché sur une charte des conseils de quartier qui traduit une volonté de :
- améliorer leur représentativité en élargissant les publics,
- recourir à des outils numériques en complément des réunions,
- aller davantage sur le terrain,
- renforcer les liens avec les autres instances de participation citoyenne.
En Loire-Atlantique, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (15 000 habitants) a créé en 2022, de manière volontaire, cinq conseils de quartier au fonctionnement très horizontal, garanti par trois binômes élus/habitants. La charte de fonctionnement de ces instances a été élaborée en amont par un groupe de travail composé d’élus et d’habitants. Chaque conseil, composé de 30 membres (14 personnes tirées au sort sur les listes électorales, 14 habitants volontaires tirés au sort et 2 élus), définit son agenda, sa méthode de travail, ses projets et les sujets sur lesquels il souhaite s’investir.
Une participation et une animation à professionnaliser
La pertinence du conseil de quartier et l’efficacité de la participation reposent en grande partie sur la qualité de l’animation. Si l’idée de confier cette tâche à des habitants volontaires part d’un bon sentiment, et est forcément plus économique, le recours à des spécialiste des méthodes de participation donne de meilleurs résultats.
Quelle que soit l’option choisie, tous les membres du conseil de quartier doivent bénéficier d’une information, voire d’une formation en bonne et due forme, sur les principes et techniques de la participation citoyenne.
« Élus et habitants ne doivent pas venir pour défendre leurs propres intérêts par exemple », fait remarquer Pierre-Jean Maury. La sincérité de la démarche doit aussi être autre rendez-vous, en levant toute ambiguïté sur la finalité consultative de l’instance et en rendant compte des suites données aux avis et propositions. « Il faut transformer les idées pour que la confiance se créé et la dynamique perdure », relève Pierre-Jean Maury.
Une instance singulière
En 2014, dans le cadre de la politique de la ville, la création des conseils citoyens a créé une certaine confusion qui peut expliquer le désintérêt dont font l’objet les conseils de quartier. L’essor des comités consultatifs sur toutes les questions d’intérêt communal contribue aussi à affaiblir leur poids dans la démocratie participative.
Pourtant, en associant dans une même instance, élus et habitants, les conseils de quartier restent un lieu d’échanges privilégié sur les politiques locales unique en son genre. Les conseils/comités citoyens et les conseils de développement au niveau intercommunal ne sont en effet composés "que" d’habitants, de représentants d’associations et d’acteurs (économiques, sociaux, culturels, éducatifs…) locaux. Cette singularité en fait un dispositif qui mérite bien d’être redynamisé !
