Le FNE-Formation

Avec le FNE-Formation, l’État soutient financièrement les besoins immédiats des entreprises en matière de formation. Initialement destiné aux entreprises dont l’activité était impactée par le Covid-19, le FNE-Formation finance depuis 2023 la formation des salariés des entreprises touchées par les transitions actuelles.

30.04 | Le cadrage du dispositif FNE-Formation 2024 commence à se dessiner. Ce que l’on sait déjà :

L'enveloppe FNE-Formation 2024 attribuée aux Opco sera réduite à 96M€. (Loin des 273 M€ initialement prévus par la loi de finances initiale votée fin 2023, source AEF Info).

Les ajustements seront mineurs sur les aspects techniques de la mise en œuvre du FNE-Formation (taux de prise en charge, formations d’un an maximum …). En revanche, des changements plus importants sont attendus sur les axes de formations éligibles.

La priorité reste donnée à l’accompagnement des transitions écologiques, alimentaires, agricoles et numériques (mais avec des objectifs mieux ciblés sur les technologies de pointe, et en particulier l’IA). Un nouvel axe prioritaire est défini : l’accompagnement des transitions démographiques (à savoir les formations liées aux métiers de la petite enfance et du grand âge). Enfin, le FNE-Formation continue de soutenir la formation des salariés concernés par des grands événements à venir (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et métiers liés aux finales internationales des Worldskills 2024).

Plus de précisions sur le dispositif FNE-Formation 2024 dans les jours à venir... Notamment sur les dates de dépôts des demandes auprès des OPCO. Les fonds OPCO pourraient être disponibles à partir de juin 2024. Les formations pouvant alors démarrer en juin 2024 et se terminer au plus tard en juin 2025.

Retouvez la liste des OPCO et le lien direct vers leurs pages FNE dédiées à la fin de cette page 👇

30.04 | Les conventions nationales entre l’État et les OPCO sont en cours de singature. Elles préciseront les priorités d’accès au FNE-Formation 2024 et les conditions de prise en charge des actions de formation, dans la limite des crédits qui leur sont alloués.

Comme pour les années précédentes, l’entreprise devra se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des actions de formation envisagées.

Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation 2024 devraient pouvoir être déposées à partir de début Juin 2024 (En attentte de confirmation). les formations devant s'effectuer dans un délai de 12 mois maximum (à compter de la date de la demande ), elles pourraient alors se dérouler jusqu'en juin 2025 (En attente de confirmation). Renseignez-vous auprès de votre conseiller OPCO.

Ce qui change (En attente de confirmation)

1 - Toutes les entités exerçant une activité économique sont éligibles, quel que soit leur forme ou statut juridique : les entreprises, mais aussi les entités exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique. (En attente de confirmation)

2 - Les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

• Priorité 1 : Transition écologique
• Priorité 2 : Transition alimentaire et agricole
• Priorité 3 : Transition numérique
• Priorité 4 : Transition démographique
• Priorité 5 : Accompagnement des grands évènements (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024? Worldskills 2024).

3 - Tous les salariés de ces entreprises sont concernés. Sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. À noter cependant, pour les axes prioritaires 1, 2 et 3, un ciblage prioritaire pourra effectué par les OPCO au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus. (En attente de confirmation)

4 - Toutes les actions de formation définies comme telles par la loi de 2018 sont éligibles (parcours pédagogique permettant l'atteinte d'un objectif professionnel). Ces parcours peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques : cours théoriques, mises en pratique, présentiel, distanciel, formation en situation de travail…(En attente de confirmation)

5 - La prise en charge au titre du FNE-Formation est limitée à 3 millions d’euros par projet de formation (2 millions en 2022). (En attente de confirmation)

6 - Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) contribuent au déploiement et à la promotion du dispositif auprès des entreprises. À ce titre, elles informent et orientent, notamment par l’intermédiaire des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP), les entreprises éligibles vers l’offre de services des OPCO. Les DARP signalent aux OPCO les dossiers qu’ils estiment devoir être traités prioritairement. (En attente de confirmation)

Ce qui ne change pas (En attente de confirmation)

7 - Toutes les thématiques sont envisageables dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’un des axes prioritaires fixés. Seules restent exclues les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation propre au métier. Les formations par apprentissage ou par alternance restent également exclues. Les actions de formation ne peuvent exéder 12 mois et doivent être délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi. (En attente de confirmation)

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8 - La prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise. L’ensemble des coûts des actions de formation est pris en charge : coûts pédagogiques, frais annexes (hébergement, transports...)... (En attente de confirmation)

Tout autre cofinancement public reste exclu, mais certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires). La part des coûts de l’action de formation non prise en charge au titre du FNE-Formation est à la charge de l’employeur. (En attente de confirmation)

9 - L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.(En attente de confirmation)

10 - Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation 2024 s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire que les entreprises se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Les demandes de prises en charge pourraient être déposées à partir de début juin 2024 (En attente de confirmation). Les formations pourraient alors se dérouler alors jusqu'en juin 2025 (dans la limite des 12 mois lissés à compter de la demande).En attente de confirmation