L'indemnité de fin de carrière (IFC) est une prestation qui consiste à verser au salarié un capital au moment de son départ à la retraite. Intéressons-nous à sa méthode de calcul et aux différents paramètres à considérer, en décomposant son calcul en trois étapes.
Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?
Le référentiel comptable international (IFRS) impose la comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi. Les normes françaises (PCG) recommandent leur comptabilisation sans que celle-ci ne soit formellement obligatoire, à défaut de comptabilisation une information doit être communiquée en annexe.
Pour expliquer comment on calcule l'indemnité de fin de carrière, prenons un exemple concret. Par hypothèse, une convention donne à un salarié, âgé de 50 ans, une indemnité au terme de sa carrière correspondant à 4 mois de salaire. Ce salarié est entré dans l’entreprise à 35 ans et perçoit un salaire mensuel de 5.000 €. Son âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans.
Première étape : estimer le montant du décaissement futur
S’agissant d’un passif, la première étape du raisonnement est de s’interroger sur l’évaluation du décaissement futur qui sera réalisé lorsque le salarié partira à la retraite. Pour cela, différentes données et hypothèses sont à considérer :
- La convention qui détermine les droits du salarié : 4 mois de salaire
- Le montant de la rémunération du salarié : 5000 euros mensuels
- Le taux de charges sociales applicable : 50%
- L’hypothèse d’augmentation annuel des salaires de l’entreprise : 3% dans la mesure où l'indemnité sera calculée sur la base du salaire au moment du départ à la retraite.
L’estimation du décaissement futur (IFC) = 5000 x 4 mois x (1+3%)10 x 1,5 = 40 317
Ce montant de 40 317 représente la meilleure estimation du passif qui sera décaissé au moment du départ du salarié.
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Deuxième étape : estimer la valeur actuelle probable du décaissement futur (VAP)
Le décaissement de l’IFC n’est ni immédiat puisqu’il n’interviendra que dans 10 ans, ni certain dans la mesure où le passif n’est dû que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Pour intégrer ces paramètres dans l’évaluation de la provision, trois hypothèses actuarielles doivent être retenues :
- Le taux d’actualisation pour prendre en compte l’effet du temps : 4% (en pratique, il s’agit d’une référence à un taux obligataire)
- La mortalité à l’aide d’une table de mortalité qui se lit de la façon suivante :
A la naissance, il y a 100 000 individus, il en reste 92736 à 50 ans. La probabilité d’arriver à 50 ans pour un nouveau-né est donc 92736 / 100 000 = 92,736%. A 60 ans, sur une population de 100 000 individus, il en reste 85538. On peut déterminer que la probabilité d’atteindre 60 ans sachant que l’on a 50 ans en effectuant le rapport de 85538/92736 = 92,24%
- Le turnover qui correspond à des données propres à l’entreprise estimé dans notre exemple à 2% par an sur la population considérée.
VAP = 40 317 x (1-2%)10x (85538/92736) x 1/(1,04)10 = 20 527
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Troisième étape : calcul du montant de la provision
On calcule la « Projected Benefit Obligation » (PBO). Il s’agit des droits passés acquis du régime. Elle est obtenue à partir de la formule suivante : PBO = VAP x (Ancienneté actuelle / Ancienneté au terme)
On a donc PBO = 20 527 x (15 / 25) = 12 316
Le montant de la provision à comptabiliser est de 12 316, soit la formule suivante :
Provision = (15 /25) x 5000 x 4 x (1+3%)10 x 1,5 x (1-2%)10 x (85538/92736) x 1/(1,04)10 =12 316
Pour conclure, en reprenant la formule on se rend compte que la provision de l'indemnité augmente chaque année, en l’absence de modification des hypothèses, par deux mécanismes :
- La désactualisation. Le coefficient d’actualisation passera de 10 à 9 en N+1 (effet de désactualisation) et la VAP sera ainsi augmentée du passage du temps
- Les droits acquis (coût des services rendus). La PBO sera augmentée des droits acquis sur l’année N+1 : 16/25, soit (+1/25ème).
La provision d'une indemnité de fin de carrière s’élèvera progressivement au montant de l’IFC au terme de dix ans, les facteurs de probabilité (turnover et mortalité) étant à échéance de 10 ans à 100%.
