Les dépenses de formation représentent un investissement et non une simple dépense de fonctionnement estiment légitimement les promoteurs de la formation professionnelle. En effet, on ne pourra contester qu'un personnel bien formé, maîtrisant les dernières évolutions de son métier et les évolutions technologiques est plus productif et pour reprendre la terminologie comptable plus apte à générer des avantages économiques futurs pour l'entreprise.
La comptabilisation du capital humain
Mais ce capital humain ne peut être du point de vue comptable reconnu comme un actif en vertu des règles comptables. En effet, la définition comptable d'un actif art 211-1 du PCG stipule : "Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs".
A la lecture rapide de cette définition, on pourrait estimer que le capital humain et les dépenses de formation pourraient apparemment répondre à la définition d'un actif. Il est nécessaire cependant de creuser davantage la définition notamment en s'attardant sur deux notions essentielles : le contrôle et l'élément identifiable .
Une entreprise ne contrôle pas ses salariés et c'est heureux ! même si durant l'exécution du contrat de travail un lien de subordination existe. Cependant, un salarié peut rompre son contrat de travail à tout moment en respectant les durées de préavis conventionnelles.
La définition d'une immobilisation incorporelle nous éclaire sur la notion d'élément identifiable. Le PCG art 211-5 indique que : "Une immobilisation incorporelle est identifiable : si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations". On voit bien qu'un salarié ne peut être un élément identifiable. Une exception existe, elle concerne les joueurs professionnels, que nous n'évoquerons pas dans ce billet.
Une timide avancée pour la capitalisation des frais de formation
Les membres du personnel et les frais de formation qui s'y rattachent ne peuvent être reconnus du point de vue comptable comme un actif de l'entreprise. Cependant, les dépenses de formation ne pourraient-elles pas être considérés comme des coûts directement attribuables à un actif corporel ou incorporel pour le mettre en état de fonctionnement ?
C'est la direction prise par le règlement 2019-09 du 18 décembre 2019 de l'ANC en cours d'homologation. Ce règlement modifie la définition du coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle et incorporelle en spécifiant : " Les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges."
On constate que la capitalisation demeure une option qui ne concerne que les frais externes de formation. La formation doit être nécessaire à la mise en service du bien, donc toutes les dépenses postérieures demeureront des charges. L'incidence de cette option comptable demeurera à l'évidence limitée.
Une meilleure information sur les dépenses de formation professionnelle
Le règlement propose également un modèle d'information possible dans l'annexe des comptes annuels sur l'effort de formation.
Les entreprises peuvent indiquer:
- Le montant consacré à la formation professionnelle au cours de l’exercice, de l’exercice précédent et des trois derniers exercices en indiquant le cumul amorti sur trois exercices.
- Décomposition par type de formation ;
- Répartition dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si la formation est immobilisée) ;
- Montant consacré à la formation professionnelle rapporté à la masse salariale ;
- Nombre d’heures de formation ;
- Part des salariés ayant bénéficié d’une formation au cours de l’exercice.
L'ensemble de ces indications permettra aux lecteurs des états financiers de mesurer l'effort réalisé par l'entreprise en matière de formation pour développer le capital humain. Le renforcement des informations données en annexe apparaît être la solution pour donner aux lecteurs une meilleure information sur le capital immatériel contrôlé par l'entreprise sans pour autant bousculer les principes comptables qui reposent sur une vision patrimoniale fondée sur le coût historique.
