La question du choix d’un taux d’actualisation se pose pour différents postes du bilan en normes IFRS.
Cinq normes IFRS qui comprennent des exigences d’actualisation
- La norme IAS 19 : Avantages du personnel. On actualise les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
- IAS 36 : Dépréciation d’actifs. On détermine la valeur recouvrable d’un actif.
- IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. On détermine la valeur actuelle des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre une obligation.
- Normes IFRS 13 : Évaluation de la juste valeur. On fixe la juste valeur d’un actif ou d’un passif.
- Normes IFRS 16 : Contrats de location. On l'utilise pour déterminer le montant de la dette de loyer.
Peut-on utiliser un taux d’actualisation unique ? La réponse est négative et nous allons examiner pour quelles raisons, en revenant au concept de l’actualisation.
La définition de l’actualisation
L’actualisation est latechnique financière qui permet de comparer aujourd’hui des flux de trésoreriequi ne se produisent pas à la même date dans le temps. Les méthodesd’actualisation doivent prendre en considération deux facteurs déterminant : lavaleur temps de l’argent et l’aversion au risque.
- Le coût du temps : il traduit le fait qu’un euro d’aujourd’hui a une valeur supérieure à un euro de demain. On représente ce coût du temps par la courbe des taux dits « sans risque ». De plus, on considère les rendements des emprunts d’État comme de bonnes approximations des taux sans risque.
- Le coût du risque : un euro certain vaut plus qu’un euro espéré mais qui comporte une part d’incertitude. En finance, on matérialise le coût du risque par la « prime de risque » qui s’ajoute au taux sans risque pour constituer le rendement attendu d’un actif risqué.
En définitive, le taux d’actualisation = taux sans risque + prime de risque
À lire >> Le traitement de l’affacturage en normes IFRS et son analyse financière.
Les différents taux d’actualisation
Le cas de la norme IAS 19
Pour l’actualisationdes régimes à prestations définies, la norme IAS 19 choisit un taux proche dutaux sans risque, dont le seul objectif est de traduire la valeur temps del’argent. Selon la norme, le taux à appliquer est celui du marché des obligationsd’entreprises de première catégorie (notation AA et A+). On peut noterque ce choix de la norme signifie que l’on ne peut pas obtenir de la sorte lajuste valeur de ce passif, car si l’on se plaçait dans cette perspective, letaux d’actualisation serait plus élevé car il prendrait en compte le risquecrédit propre de l’émetteur.
Le cas de la norme IAS 36
Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actif », les actifs testés sont les immobilisations incorporelles et corporelles, les goodwills et les titres mis en équivalence. Le taux d’actualisation est défini comme étant le taux de rentabilité attendu par les investisseurs sur le marché. Le but est de se mettre dans la perspective d’un investisseur qui achèterait l’actif, quel taux de rendement exigerait-il, compte tenu du mix de financement (dette/fonds propres) nécessaire généralement observé pour ce type d’actif.
En effet, on se fonde sur l’approche financière utilisée dans le choix des investissements pour ici déterminer la valeur de l’actif. Lorsque le taux n’est pas connu, les groupes peuvent utiliser comme point de départ le coût moyen pondéré du capital (WACC). Nous pouvons le déterminer à l’aide de techniques telles que le MEDAF (modèle d’évaluation des actifs financiers). Et pour réaliser ce taux, on utilise des données de marché (primes de risques marché, bêta sectoriel…).
Le cas de la norme IAS 37
Les provisions qui sont des passifs pour lesquels la sortie de ressources est incertaine doivent être actualisées lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif. Au regard de la norme IAS 37, les taux d’actualisation à retenir sont des taux avant impôts qui reflètent les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps et des risques spécifiques à ce passif. En pratique, les entreprises retiennent un taux sans risque, en général le taux des obligations d’Etat sur une maturité comparable au passif actualisé. L’estimation des flux de trésorerie est ajustée des risques spécifiques engendrés par la dette. En conséquence, le taux d’actualisation ne doit pas refléter ces risques pour éviter de les prendre doublement en compte. Comme pour les passifs retraite, le risque de crédit propre à l’entité n’est pas pris en compte, de ce point de vue le mode d’évaluation s’écarte de la juste valeur.
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Les normes IFRS : n°13
Enfin, pour lesinstruments financiers le choix d’un taux d’actualisation sera nécessairenotamment pour l’évaluation d’instruments dérivés, comme les SWAP par exemple,afin de déterminer leur juste valeur lorsque les instruments ne sont pas côtés.L’actualisation se fera sur la base d’un taux Euribor ou Eonia ajusté du risquede solvabilité de la contrepartie si c’est un actif ou ajusté du risque dedéfaut propre à l’entité s’il s’agit d’un passif.
Les normes IFRS : n°16
Bien que le taux d'actualisation est le troisième paramètre à fixer pour évaluer la dette de loyer après la durée de la location et le montant des loyers futurs à décaisser, son montant déterminera à la fois le montant de la dette et la charge d'intérêts à comptabiliser annuellement. Qui plu est, la norme IFRS 16 précise que la valeur actualisée des paiements de loyers doit être calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location lorsqu’il est aisément déterminable. Il s'agit du taux que le bailleur facture au preneur, celui-ci peut être connu dans un contrat de crédit-bail ou dans une location longue durée où il a été l'un des éléments financiers de la négociation.
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Sans oublier le taux marginal d'endettement
À défaut, le preneur doit retenir son taux marginal d’endettement. Le taux marginal d’endettement du preneur est le taux que le preneur devrait supporter à la date de commencement de la location pour un prêt d’une durée comparable avec une garantie similaire. La fixation de ce taux dépend de la façon dont une entité se finance selon que l'entité est autonome pour son financement ou qu'elle se finance par l'intermédiaire du groupe (cas de la gestion centralisée des financements dans un groupe).
Si la filiale est autonome pour son financement, on retiendra le taux marginal d’emprunt qui lui est propre. Si la filiale n'est pas autonome pour son financement, il n'est pas possible de retenir le taux marginal d’emprunt du groupe. Cependant, le taux marginal d’emprunt de la mère peut être retenu ajusté d'un spread intégrant le risque crédit de la filiale et l’environnement économique de la filiale : devises, taxes...
En conclusion, comme nous le constatons, il n’existe pas un taux d’actualisation unique mais dans chaque situation, il y a une logique d’évaluation particulière qui requiert la détermination d’un taux d’actualisation spécifique pour réaliser l’actualisation des flux de trésorerie.
