Il est intéressant de revenir sur la comptabilisation des parts d’OPCVM en normes IFRS. En effet, cette question illustre parfaitement la différence entre une approche juridique et économique.
OPCVM : des normes juridiques détaillées
Juridiquement, les parts d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont assimilés à des actions. Les OPCVM regroupent deux types de produits :
- Les actions de Sicav (Sociétés d'investissement à capital variable)
- Les parts de FCP (Fonds communs de placement)
La valeur d'une action de Sicav ou d'une part de FCP correspond au montant total du portefeuille (actif net) évalué à la valeur de marché, divisé par le nombre d'actions ou de parts émises. Ces actions ou parts semblent être assimilables à des actions, et donc traitées a priori de la même façon en normes IFRS. Auquel cas, deux traitements comptables sont possibles pour les instruments de capitaux propres :
- Le traitement de base applicable : juste valeur par le compte de résultat
- Une option disponible : la comptabilisation des variations de valeur en autres éléments du résultat global, sans recyclage ultérieur en résultat. Cela signifie qu'aucune plus ou moins-value ne sera comptabilisé par le compte de résultat.
Découvrez nos deux articles sur la norme IFRS 15 :
Qu’est-ce que la norme IFRS 15 ? 1/2
Qu’est-ce que la norme IFRS 15 ? 2/2
Instrument de dettes ou de capitaux propres ?
En normes IFRS, la réponse à cette question est décisive car elle détermine ensuite le traitement comptable applicable.
La norme IAS 32 considère qu’une part d’OPCVM est remboursable à tout moment à la demande de l’investisseur. Par conséquent, elle ne répond pas à la définition d’un instrument de capitaux propres. Elle se comptabilise comme un instrument de dettes et l’option de comptabilisation des variations de valeur en autres éléments du résultat global n’est pas applicable aux instruments de dettes.
Les parts d’OPCVM sont classées comme des instruments de dettes et par nature elles ne peuvent satisfaire le test SPPI (Solely Payment of Principal and Interests). En effet, les flux de trésorerie d’un OPCVM ne sont pas uniquement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal restant dû.
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Une situation peu satisfaisante
La position de l’IASB nous semble peu satisfaisant pourplusieurs raisons.
Tout d’abord, le principe de la neutralité du mode de détention, en direct ou via un fonds, est remis en cause par la norme IFRS 9. Les investissements directs en obligations peuvent, s’ils satisfont le test SPPI, être comptabilisés au coût amorti. Ce n’est pas possible pour les mêmes instruments détenus dans un fonds. Les investissements en actions peuvent, s’ils sont réalisés en direct, être placés sous le régime des variations de valeur en d'autres éléments du résultat global. C’est pour les OPCVM la comptabilisation directe des variations de juste valeur en résultat qui s’impose pour tous les fonds en toute circonstance.
Des difficultés à ne pas négliger
Ensuite, on constate que la norme IFRS 9 ne sort pas vraiment d’une analyse à court terme. Elle cherche à faire ressortir la rentabilité à court terme des portefeuilles de valeurs mobilières. Or, pour certaine entreprise, l’investissement s’inscrit sur le moyen long terme et la rentabilité s’apprécie sur le long terme. Souvent en supportant une volatilité de la valeur de l’investissement durant sa période de détention. A l'évidence, la reconnaissance des plus et moins-values immédiate en résultat n'est pas appropriée pour tous les types de gestion.
Découvrez l'article sur l'IFRS 9 :
La classification des instruments financiers selon IFRS 9
En conclusion, nous constatons toute la difficulté amenée par cette analyse des OPCVM considérés comme des instruments de dettes. On en vient à regretter la norme IAS 39, qui proposait un traitement comptable où les variations de valeur étaient comptabilisées en autres éléments du résultat global. Avec recyclage ultérieur en résultat lors la cession. A l’évidence, ce traitement comptable était approprié pour des investisseurs long terme qui voulaient éviter une volatilité excessive de leur compte de résultat tout en bénéficiant de la plus-value lors de la cession dans leur compte de résultat.
