CPF l Co-financez les projets personnels de formation de vos collaborateurs

09/12/2024

Si le CPF est un droit individuel, la loi encourage le co-investissement formation entre l’entreprise et ses salariés. L’entreprise peut donc décider de faire du CPF un élément de sa politique formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit.

Formation sur le temps de travail, prise en charge de la nouvelle "participation financière obligatoire" ou dotations dotations financières, Découvrez 3 options simples et rapides à mettre en œuvre. Les récentes évolutions techniques de la plateforme EDEF facilitent en effet la participation de l'employeur aux projets personnels de formation de ses collaborateurs.

Autorisez le départ en formation sur temps de travail

Votre collaborateur a un projet personnel de formation et veut mobiliser son CPF. S’il souhaite suivre cette formation pendant son temps de travail, il doit vous demander une autorisation d’absence.

  • L’intérêt pour le collaborateur
    • Il n’est pas obligé de poser de congés pour suivre la formation qui l’intéresse et bénéficie du maintien de son salaire pendant la durée de sa formation.
  • L’intérêt pour l’entreprise
    • Le collaborateur paie sa formation avec ses crédits CPF.
    • L'employeur participe « en temps de travail » et bénéficie de sa montée en compétences. Tout le monde est gagnant.
    • Autoriser un salarié à suivre sur son temps de travail la formation qu’il finance avec son CPF est la manière la plus simple d’envisager une co-construction CPF.
  • Précisions
    • La demande du salarié doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois et au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

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Prenez en charge la "participation financière obligatoire" du CPF

Depuis le 2 mai 2024, les titulaires du CPF qui souhaitent utiliser leurs droits formation devront s'acquitter d'une somme forfaitaire de 100€, quel que soit le montant de la formation souhaitée. Ce montant est à régler au moment de l'inscription par carte bancaire ou virement. L’absence de règlement de cette somme ne permettra pas de valider l’inscription à la formation. Plus d'informations sur cette participation financière obligatoire.

Cette participation financière obligatoire peut être prise en charge par l’employeur.

  • Soit par un simple remboursement par simple note de frais de la somme versée par le collaborateur au moment de son inscription (justificatif à télécharger en ligne).
  • Soit par le versement par l'employeur d'une "dotation volontaire" en amont de l'inscription.
  • A noter, sont exonérés de cette participation financière obligatoire, les collaborateurs qui bénéficient d’un financement de la part de leur employeur,

Versez des dotations CPF

Autre option possible pour un CPF co-construit : le collaborateur utilise ses droits CPF et l’employeur complète le financement.
L’employeur peut en effet participer aux projets personnels de formation de ses collaborateurs. Soit en versant des « dotations volontaires », à la demande d’un collaborateur, soit en augmentant le « budget formation » de ses salariés pour les inciter à se former, via des « droits supplémentaires » (souvent attribués dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou de branche). Les toutes dernières évolutions techniques de la plateforme EDEF vont dans ce sens. Elles facilitent en effet la participation financière de l'employeur.

  • L’intérêt pour le collaborateur
    • En cas de droits CPF insuffisants, le collaborateur peut solliciter son employeur pour qu’il complète le financement de la formation.
    • Ces dotations ne sont pas soumises à cotisations, ni imposables.
  • L’intérêt pour l’entreprise
    • Si le projet de formation d'un titulaire rejoint les enjeux compétences de son entreprise, celle-ci a tout intérêt à encourager l’utilisation du CPF.
    • Ces dotations volontaires ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant de politique RH.
    • Le co-financement d’un projet CPF entre dans le calcul des obligations formation (bilan à 6 ans). Une action de formation cofinancée par l’employeur et par le salarié dans le cadre de son CPF permet de satisfaire l’obligation « avoir bénéficié d’une formation non obligatoire ».
  • Nouveauté | L'employeur peut "flécher" ses dotations vers une certification donnée.
    Attribuer une dotation est une démarche simple qui s'effectue en ligne sur la plateforme EDEF (l'espace financeurs du site Moncompteformation.fr), 3 clics suffisent pour identifier le collaborateur concerné et indiquer le montant de la dotation souhaitée.
    Depuis la fin d'année, l'employeur a également la possibilité de renseigner le code de la certification visée par cette dotation. Il peut également selectionner le parcours de formation envisagé.
    Le réglement de la dotation devra être effectué par virement sous 3 mois. Le versement de la dotation sur le compte CPF du collaborateur interviendra dans les 24h après la réception du virement par la Caisse des Dépots et Consignations.
    A noter, l'employeur sera notifié lorsque la dotation attribuée sera mobilisée par son collaborateur.
    Tout se passe en ligne sur le portail EDEF, l’espace financeurs du site moncompteformation.gouv.fr.

Retrouvez la présentation de ces nouveautés par la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'occasion de notre webinar " CPF : Évolutions 2025 pour une co-construction des parcours certifiants".

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Aller plus loin

Retrouvez l'ensemble des stratégies possibles pour votre politique CPF sur notre page dédiée "Le CPF et l'employeur".

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