Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

• Un questionnaire de positionnement avant la formation.

1 - Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH

• Tribunaux et compétences.
• Étapes d'une action prud'homale.
• Risque juridique : requalification…
• Droit à l'image, RGPD.

2 - Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail

• Missions et moyens d'actions.
• Registres et affichages obligatoires.
• Documents à envoyer à l'inspection du travail.
• Règlement intérieur.

3 - Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

• Spécificités horaires : temps partiels, télétravail, forfait jours.
• Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
• Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail et liberté individuelle.
• Gérer l'inaptitude.

4 - Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

• Rupture de la période d'essai.
• Départ à la retraite.
• Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
• Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
• Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
• Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".