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Formation - L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)

Prix 2024
1 465,00 €  HT

Référence
6977
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Dans vos locaux ou à distance
Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
3 835,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

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6977
Formation à la demande
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sur-mesure !

La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour assumer pleinement ses missions. Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise. En effet, tout cadre effectue des actes, prend des décisions qui ont une portée juridique et il est nécessaire de maîtriser à la fois l'engagement et la responsabilité qu'ils entrainent.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
  • Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" (Réf. 6246).

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Le droit des contrats

  • Conditions de validité du contrat.
  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Conflit entre CGV et CGA.
  • Obligations légales des parties.
    • Exercices : arbitrage entre CGV et CGA.

2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Entrée en vigueur et durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation.
  • Règlement des litiges.
    • Exercice : Détecter les clauses à risque d'un contrat commercial.

3 - Que faire en cas d'inexécution du contrat ?

  • Suspendre et refuser d'exécuter.
  • Appliquer des pénalités.
  • Rechercher la responsabilité civile.

4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant

  • Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
  • Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.

5 - Les différentes formes juridiques d'entreprise

  • La notion de personne morale.
  • Critères de choix d'une forme commerciale.
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Pédagogie conçue pour des non-juristes : mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 21/11/2024
  • 1 465,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie *
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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* En savoir plus sur session garantie

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

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