Formation - Les bases du droit du contrat commercial

• Un questionnaire de positionnement avant la formation.

1 - Formation du contrat

• Le contrat, la loi des parties.
• Conflits entre CGV et CGA.
• La signature électronique.
• Le mandat apparent.

2 - Négocier les clauses essentielles

• Définition de l'objet.
• Prix et mode de révision.
• Entrée en vigueur et durée.
• Délais et de livraison.
• Transfert de propriété et risques.
• Garantie contractuelle.
• Engagement de confidentialité.
• Exercice : Obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d'un contrat.

3 - Que faire en cas d'inexécution ?

• Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
• Limitation de la responsabilité.

4 - Le droit de la concurrence

• Libre négociabilité des tarifs.
• Peut-on refuser de vendre ?
• Revente à perte.
• Rupture brutale de la relation commerciale.
• Abus de position dominante. 
• Exercice: analyse de pratiques commerciales

5 - S'initier au contrat international

• Définition du droit applicable et juridiction compétente.
• Définition des incoterms.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".