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Formation - Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales

Gérer les situations fiscales complexes de TVA

  • Présentiel ou classe à distance
  • Perfectionnement
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)

Prix 2024
1 595,00 €  HT

Référence
7910
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Dans vos locaux ou à distance
Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
3 835,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

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7910
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Cette formation sur la TVA intracommunautaire et sur les opérations internationales se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées dans les entreprises et vous apporte les réponses opérationnelles pour être en conformité avec les dispositions fiscales.

Les entreprises qui effectuent des opérations d'échanges internationaux de biens et services doivent s'interroger sur la localisation de ces opérations. La réglementation est complexe ; une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l'absence de respect des modalités d'application de la réglementation. La formation met en perspective les derniers changements intervenus sur l'auto-liquidation des importations et les nouvelles obligations déclaratives : état statistique et état récapitulatif.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Repérer la nature de l'opération

  • Les différents types d'opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Le traitement des opérations simples.
  • Identifier les flux réels.

2 - Qualifier les opérations en dehors de l'UE

  • Les importations et exportations.
  • Les documents à fournir.
  • Les mentions sur factures.
  • Les règles en matière de TVA.

3 - S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE

  • Les différents niveaux d'identification.
  • La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.

4 - Traiter les opérations complexes sur les déclarations 

  • Enquête statistique et état récapitulatif.
  • Nouveau dispositif d'auto-liquidation des importations.
  • Les opérations triangulaires.
  • Les stocks en consignation.
  • Le travail à façon.
  • Les transferts de stocks.
  • Les biens à monter et à installer.
  • Les retours.
  • Les flux sans facturation.
  • Les acquisitions via un port de l'UE.
  • Les déchets.

5 - Traiter les prestations de service

  • Le principe général.
  • Les dérogations au principe de base.
  • Les dérogations au régime général applicables :
    • à tous les assujettis ;
    • aux prestations B to C.
  • Les cas d'autoliquidation.
  • L'exigibilité de la TVA.
  • La DES.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne.
  • Traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
  • Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation très opérationnelle issue de la pratique des entreprises et des situations complexes usuellement rencontrées.
  • De nombreux cas pratiques et mises en situation.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 21/11/2024
  • 1 595,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie *
    S'inscrire
    CENTRE CEGOS JOURDAIN
    7-9 rue Frédérick Lemaitre
    75020 PARIS
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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

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Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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