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Réforme formation 2018 : les 5 axes de la négociation posés par le gouvernement

Les 3 enjeux du gouvernement pour une réelle transformation du système de formation :

  • Investir massivement dans la formation et les compétences pour gagner en dynamisme économique
  • Donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel
  • Protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a transmis le 15 novembre 2017 aux partenaires sociaux le « document d’orientation » relatif à la réforme de la formation professionnelle. Il pose les 5 axes et les principaux objectifs du gouvernement sur la base desquels les organisations syndicales et patronales sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle.

  • Les négociations ont abouti le 22 février à un nouvel Accord National Interprofessionnel : les points clé de ce nouvel ANI.
  • 5 mars 2018 : La Ministre du travail a dévoilé les grandes lignes de son projet de Loi sur la formation ; il reprend en grande partie les dispositions prévues par l’ANI, mais va également plus loin. Découvrez les 12 mesures phares du projet de Loi qui sera présenté en Conseil des Ministres le 27 avril.

Créer une liberté professionnelle pour les salariés par un compte personnel de formation facile d’accès, opérationnel et documenté

Ce que souhaite le gouvernement :

  • Approfondir la construction du CPF
  • Simplifier les mécanismes d’accès à la formation et de gestion des comptes
  • Fusionner CPF et CIF : 2 modalités pour des finalités similaires
  • Revoir l’unité de mesure du CPF : l’heure n’étant notamment pas adaptée aux nouveaux modes de formation
  • Supprimer les listes des formations éligibles au CPF trop restrictives

Ce que la négociation doit définir :

  • Quelle unité de mesure pour le CPF ?
  • Quel montant de financement collectif pour le CPF ?
  • Faut-il une dotation différenciée en fonction des qualifications ?
  • Quelles possibilités d’abondement ? par les entreprises ? par les individus ?
  • Comment concilier l’autonomie individuelle dans le choix de la formation et l’orientation des formations vers les besoins de l’économie ?
  • Comment garantir la qualité des formations sans listes d’éligibilité ?

Favoriser l’investissement massif des entreprises dans les compétences des salariés

Ce que souhaite le gouvernement :

  • Confirmer les obligations des entreprises en matière de formation (financement ; Adaptation au poste de travail; Organisation d’un entretien bisannuel ; Concertation avec les IRP)
  • Réorganiser les modalités de contribution de l’entreprise
  • Simplifier la construction et la formalisation du plan de formation : supprimer les catégories, la période de professionnalisation ….
  • Développer des modalités pratiques d’accès à la formation plus souples et plus adaptées

Ce que la négociation doit définir :

  • Quelle nouvelle définition de l’action de formation pour favoriser tous les formats de formations et l’innovation pédagogique ?
  • Quelles incitations pour les entreprises ?
  • Quels moyens financiers et quels outils pour développer la formation dans les TPE PME ?
  • Comment associer davantage les IRP à la politique formation de l’entreprise ?

Développer la régulation du système de formation professionnelle par la qualité et renforcer l’accompagnement des actifs : un enjeu transversal et systémique de la réforme

Ce que souhaite le gouvernement :

  • Faire évoluer l’ensemble de l’écosystème de la formation
  • Rénover le système de certification pour davantage de clarté et de simplicité
  • Renforcer la transparence et la qualité de l’offre de formation
  • Simplifier les mécanismes d’accès à la formation et de gestion des comptes
  • Renforcer l’accompagnement des individus pour favoriser des choix éclairés et libres

Ce que la négociation doit définir :

  • Comment favoriser souplesse et modularité opérationnelle des certifications et diplômes ?
  • Comment assurer la réactivité et l’agilité du système pour s’adapter aux évolutions des métiers ?
  • Quels principes et modalités pour un système d’accréditation des organismes de formation ?
  • Comment évaluer les résultats des parcours de formation en termes d’emploi et de compétences ? Quelles conséquences pour les non-qualités ? quelles modalités de contrôle ?
  • Quelles voies et moyens pour renforcer l’action du Conseil en Evolution Professionnelle ?

Refonder le système de formation en alternance sur les besoins des entreprises et les attentes des jeunes

Ce que souhaite le gouvernement :

  • Simplifier, améliorer l’efficacité et la transparence du système d’alternance (apprentissage et professionnalisation)
  • Renforcer la prise en compte des besoins des entreprises

Ce que la négociation doit définir :

  • Quel système de financement pour garantir transparence et utilisation optimale des ressources ?
  • Comment accompagner les branches dont les besoins sont supérieurs aux ressources ?
  • Comment évaluer la qualité des formations en alternance ? Débouchés, taux d’insertions ?

Organiser un effort sans précédent de formation des demandeurs d’emploi pour vaincre le chômage de masse

Ce que souhaite le gouvernement :

  • Adopter une démarche systémique et pluriannuelle, plutôt que des plans exceptionnels et des outils conjoncturels
  • Renforcer le rôle des régions
  • Engager un PIC plan d’investissement compétences financé collectivement
  • Identifier de manière à la fois précise et prospective les besoins en compétences des entreprises

Ce que la négociation doit définir :

  • Comment apporter une information précise aux acheteurs de formation ?
  • Comment définir une GPEC de branche ? Comment rapprocher les observatoires des métiers et des qualifications ?

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