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Formation - Organiser les élections professionnelles du CSE

Respecter les obligations légales

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
InterIntra Sur Mesure
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)
Prix 2025
1 390,00 €  HT
Référence
9030
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Dans vos locaux ou à distance
Durée
2 jours (14 heures)
Forfait intra - En savoir plus
3 850,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max
Référence
9030
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Cette formation permet aux collaborateurs RH de maîtriser le cadre règlementaire encadrant le déroulement des élections professionnelles et de préparer la première réunion avec les représentants du personnel nouvellement élus.

Derrière le résultat des élections du CSE se cachent, en effet, des enjeux majeurs pour les syndicats et pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections professionnelles sont élevés.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Organiser les élections du CSE

  • Enjeux des élections.
  • Latitudes de négociation sur la composition et le fonctionnement du CSE.
  • Composition du CSE.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.
  • Partage à partir des éléments propres à leur entreprise apportés par les participants (effectifs, PAP, …).

2 - Organiser le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.

3 - Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations.
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

4 - Superviser le déroulement des élections professionnelles

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats. 
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.

5 - Mettre en place le CSE

  • Prise de fonction des élus.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier la composition du CSE et de la CSSCT.
  • Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
  • Déployer les différents moyens de vote.
  • Superviser l'ensemble du processus de scrutin.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : des quiz interactifs.
  • Cas fil rouge pour s'approprier les étapes du processus d'élection.
  • Des fiches outils : protocole d'accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d'élection.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 11/12/2024
  • 1 390,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

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Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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