Formation - Droit des contrats et aspects juridiques des achats

• Un questionnaire de positionnement avant la formation.
• Une première recherche pour commencer à se familiariser avec des documents juridiques types.
• Penser à apporter des contrats, CGA et CGV.

1 - Maîtriser les règles de formation du contrat d'achats

• La valeur des écrits (mail, photocopie, …).
• Le mandat apparent.
• Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat.
• Les dangers de la lettre d'intention de commande.
• La signature électronique.

2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat

• L'objet : obligation de moyen et de résultat.
• Les prix et ses modes de révision.
• La durée / entrée en vigueur.
• Le délai / lieu de livraison.
• Le transfert de propriété et des risques.
• La garantie contractuelle.
• La confidentialité.
• La force majeure.
• Le règlement des litiges.

3 - Suspendre ou sortir d'un contrat

• Engager la responsabilité civile de son co-contractant.
• Les pénalités : avantages et inconvénients.
• Suspension, résolution.

4 - Identifier les risques liés à certains contrats

• Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre.
• La loi de 75 sur la sous-traitance.
• Les exigences RSE - Le RGPD.
• Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale.
• Les principes clés du contrat à l'international.
• Les Incoterms.

• Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines", des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.